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Zones protégées Natura 2000

 

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Texte intégral


Le système des zones protégées Natura 2000 est au cœur de la politique de l’environnement et de la biodiversité de l’Union européenne. Il s’agit d’un réseau UE d’espaces protégés de la directive Habitat Faune Flore de 1992 external link (du 21 mai 1992, 92/43/CEE) et de la directive Oiseaux de 1979 external link (du 2 avril 1979, 79/409/CEE).

Les zones protégées du réseau écologique Natura 2000 ont pour objectif de protéger les types d’habitats et les espèces d’importance communautaire listés dans les annexes I et II de la directive Habitat Faune Flore de 1992 external link (du 21 mai 1992, 92/43/CEE) et de la  directive Oiseaux de 1979 external link (du 2 avril 1979, 79/409/CEE), ainsi que les espèces d’oiseaux citées dans l’annexe I de la directive Oiseaux et d’autres espèces d’oiseaux migrateurs observées régulièrement dans les États membres.

En outre, les espèces animales et végétales d’importance communautaire de l’annexe IV de la directive Habitat Faune Flore doivent être strictement protégées. Certaines espèces d’intérêt économique, telle que la plante médicinale arnica (Arnica montana), sont listées dans l’annexe V et sont soumises à des dispositions qui doivent permettre et garantir une exploitation durable, sans pour autant mettre en danger les populations d’espèces.


Carte : Zones protégées Natura 2000

Natura2000

European Environment Agency EEA

Les zones Habitat Faune Flore sont également appelées sites d’importance communautaire (SIC) ou Special Areas of Conservation (SAC), les zones protégées Oiseaux sont appelées zones de protection spéciale ou Special Protected Areas (SPA). Les espaces Habitat Faune Flore sont désignés par les États membres selon des normes européennes. Ils sont ensuite protégés, puis communiqués à la Commission.

Le Centre thématique européen sur la diversité biologique à Paris (European Topic Centre for Biological Diversity, ETC/BD) valide les données et gère une banque de données européenne.

La représentation cartographique des zones protégées par l’Agence européenne pour l’environnement (European Environment Agency, EEA) est à l’échelle 1:100 000.

Pour des raisons de protection de l’espèce, les informations sensibles, telles que les zones de nidification d’espèces menacées ne sont pas représentées sur les trois cartes libres d’accès.

La directive Habitat Faune Flore dresse 231 types d’habitats au total (annexe I, expliqué dans le manuel d’interprétation de la Commission européenne external link) et plus de 1 000 espèces animales et végétales (annexe II, IV, V).

L’objectif de la directive Oiseaux est d’assurer la protection de toutes les espèces d’oiseaux sauvages vivant naturellement sur le territoire européen ainsi que de garantir une conservation à long terme d’une population suffisante.

BirdLife International (2004) recense en Europe 524 espèces d’oiseaux observées régulièrement. L’annexe I de la directive Oiseaux fait l’inventaire des espèces particulièrement menacées ou à protéger et comprend actuellement 190 espèces et sous-espèces.

L’objectif du réseau de zones protégées Natura 2000, plan d’action de l’Europe dans le cadre de la convention sur la diversité biologique de l’UNO, est de conserver durablement la survie des espèces et des types d’habitats d’Europe les plus précieux et les plus menacés.

Arnika (arnica montana)
Source : C.A.M. Lindman

 

FFH-Gebiet "Oberlauf der Rur", Wallonie
Foto: kalonji

Natura 2000 n’est pas un système de zones naturelles strictement protégées qui interdit toute activité humaine. Même si le réseau comprend aussi des zones de ce type, la plupart des espaces appartiennent tout de même au secteur privé. Il s’agit plutôt d’assurer une exploitation durable, que ce soit au niveau écologique qu’au niveau économique.

Gestion
Chaque zone protégée doit faire l’objet d’un plan de gestion qui comprend entre autres la définition des objectifs de conservation et de développement, ainsi que les dispositions à prendre. Les personnes exploitantes, les associations et la population locale actives dans les zones protégées doivent être intégrées à la mise en place et à la réalisation du plan de gestion.

Évaluation
La directive Habitat Faune Flore (art. 6, al. 3) prévoit une évaluation appropriée external link en cas de projets qui seuls ou en relation avec d’autres projets pourraient mettre en danger les zones Oiseaux ou Habitat Faune Flore. 

Financement
Le financement external link des zones protégées Natura 2000 incombe en premier lieu aux différents États membres. Pour les zones qui hébergent des espèces et des types d’habitats prioritaires, la Communauté cofinance.

Cohérence
Afin d’améliorer la cohérence external link écologique des zones protégées, les États membres sont tenus, selon l’article 3, alinéa 3 de la directive Habitat Faune Flore, de créer et de conserver des éléments de paysage communs afin de favoriser la migration, la propagation et le flux de gènes au-delà des zones du réseau Natura 2000.

Protection des espèces
Les dispositions de la protection des espèces des articles 12 à 16 de la directive Habitat Faune Flore ainsi que des articles 5 à 9 de la directive Oiseaux sont à garantir. Il s’agit p.ex. de mesures de réglementation ou d’interdiction de la chasse ou de certaines méthodes de capture, de prise, d’exploitation et de commerce des espèces animales et végétales hébergées dans une installation. 

Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ; rare dans la GR, à l’origine une espèce de l’ouest méditerranéen que l’on retrouve p.ex. près de l’Our.
Photo : J. M. Müller
 
 

Orphys bourdon (Ophrys holoserica), orchidée rare, que l’on retrouve notamment sur les pelouses oligothropes et les pelouses calcicoles maigres, dans la GR p.ex. près de l’Our ou dans le Bliesgau
Photo : cc Mg-k

Surveillance et obligation de rapport
L’article 11 de la directive Habitat Faune Flore prévoit une surveillance générale external link des espèces et des types d’habitats d’intérêt communautaire (annexes I, II, IV, V directive Habitat Faune Flore), qui a également lieu en dehors des zones Natura 2000. 

Dans le cadre de la directive Habitat Faune Flore (article 17), les États membres sont tenus de faire rapport tous les 6 ans sur l’état des populations du réseau Natura 2000, les conséquences des dispositions prises dans les zones Natura 2000 sur l’état de conservation des types d’habitats et des espèces. Il s’agit de la première réglementation légale complète pour le contrôle dans la protection des espèces.

En outre, les États membres s’engagent, selon l’article 12 de la directive Oiseaux, de transmettre tous les 3 ans à la Commission européenne un rapport de réalisation sur l’application des directives nationales. 

En se basant sur les rapports nationaux, la Commission européenne établit des rapports de synthèse. Informer le public revêt d’une grande importance, les rapports de réalisation ainsi que les rapports de synthèse de l’Union européenne sont rendus public.

 
 

Organisation
Au niveau de l’Union européenne, l’application de la directive Habitat Faune Flore est appuyée par la commission Habitat Faune Flore, celle de la directive Oiseaux par la commission Ornis, des commissions qui se composent de représentants de tous les États membres et de la Commission européenne. 

La directive Habitat Faune Flore et la directive Oiseaux incitent les États membres et la Commission de promouvoir la recherche et le travail scientifique.

Des modifications des annexes des directives qui tiennent compte du progrès technique et scientifique ainsi que des adaptations des listes d’espèces aux connaissances actuelles de la taxonomie et de la systématique sont uniquement réalisées dans des intervalles plus longs et nécessitent une décision unanime du Conseil de l’Union européenne.

 
Petit rhinolophe, que l’on retrouve p.ex. au sud-ouest de la Lorraine
Photo : cc F. C. Robiller

1) Hibou en zone protégée Ahrgebirge, Rhénanie-Palatinat
Photo : egeeulen.de
external link
2) Etang de Lindre dans le Parc naturel régional de Lorraine
Photo : Ske

Zones protégées dans les régions membres de la Grande Région
La Sarre external linkcompte 118 zones Habitat Faune Flore d’une surface totale de 26 319 ha (10,2 % de la surface du Land) et 41 zones Oiseaux de 23 680 ha (9,2 % de la surface du Land) regroupées en zones Natura 2000. Comme ces zones se recoupent partiellement, le réseau Natura 2000 de la Sarre se compose de 127 zones au total d’une surface de 29 940 ha, ce qui correspond à 11,6 % de la surface totale du Land.

En Rhénanie-Palatinat external link, 120 zones Habitat Faune Flore (12,9 % de la surface du Land) ainsi que 57 zones Oiseaux (12,2 % de la surface du Land) sont des zones Natura 2000. La surface totale des zones est de 385 000 ha, ce qui correspond à 19,4 % de la surface du Land.

En Lorraineexternal link, on compte 77 zones Habitat Faune Flore d’une surface totale de 68 650 ha et 17 zones Oiseaux de 125 459 ha, qui se recoupent partiellement et représentent avec environ 165 889 ha 7 % de la surface totale de la Lorraine.

La Wallonie external link comprend 239 zones Natura 2000, dont 199 757 ha de zones Habitat Faune Flore et 198 700 ha de zones Oiseaux, qui se recoupent majoritairement (177 629 ha). La surface totale est de 220 828 ha, ce qui correspond à 12,9 % de la surface de la Wallonie.

Le Grand-duché de Luxembourg external link compte (2010) 43 sites Habitat Faune Flore ainsi que 12 sites Oiseaux. Les sites Habitat Faune Flore ont une surface totale de 35 200 ha, les zones Oiseaux une surface de 16 020 ha, qui se recoupent quasiment toutes avec les surfaces Habitat Faune Flore. Les zones Habitat Faune Flore représentent 14,6 % de la surface du pays.

La Grande Région compte environ 839 400 ha de zones Natura 2000, ce qui correspond à 12,8 % de la surface totale de la Grande Région.  

Sources


BirdLife International (2004): Birds in Europe. Population estimates, trends and conservation status. Cambridge, U.K: BirdLife International. (BirdLife Conservation Series No. 12)

Liens externes 


Bundesamt für Naturschutz, Deutschland: Natura 2000 external link

Commission Européenne : Natura 2000 network external link

Commission Européenne : Liste des sites web nationales et régionales Natura 2000 external link

Commission Européenne 1992: Directive Habitat Faune Flore external link 

Commission Européenne 1979: Directive Oiseaux external link

Commission Européenne 2007 : Natura 2000 - Interpretation Manual of European Union Habitats external link pdf

European Environment Agency (EEA) : Natura 2000 data - the European network of protected sites external link

Lorraine : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) external link

Lorraine : Carte des zones Natura 2000 external link pdf

Luxembourg : Les zones Natura 2000 au Grand-Duché de Luxembourg external link

Luxembourg : Cartes des zones Natura 2000 external link pdf

Rhénanie-Palatinat : Natura 2000 external link

Rhénanie-Palatinat : Landschaftsinformationssystem der Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz external link

Rhénanie-Palatinat : Carte des zones Natura-2000 external link

Sarre : Natura 2000 im Saarland external link

Sarre : Carte des zones Natura 2000 en Sarre external link pdf

Wallonie: Natura 2000 external link

Wallonie: Système d'informations sur la biodiversité en Wallonie external link