Pays Bas/France

Suite à la signature du deuxième Traité de Paris, la France avait dû céder plusieurs de ses possessions territoriales aux Pays-Bas. Les enclaves avec les fortifications de Philippeville et de Mariembourg étaient concernées par ces changements. Il fallait dorénavant définir le tracé précis de la limite entre les deux Royaumes. Pour cela, une commission de délimitation des frontières composée de membres issus des deux empires fut convoquée en 1816. Sa mission était de tracer la nouvelle frontière sur la carte.

Au cours des négociations de frontières, divers territoires changèrent de mains. Le hameau de Ferlibray, qui était administré par la commune de Hon-Hergies dans le canton de Bavai, fut par exemple cédé aux Pays-Bas.

En outre, trois petites enclaves de Bersilles furent rattachées aux communes frontalières françaises de de Colleret, Cousolre et Bousignies. Un compromis fut par ailleurs trouvé sur la rivière de la Lys. Cette rivière présente ici un intérêt particulier dans la mesure où un petit secteur attenant à la Lys fait aujourd’hui partie de la Grande Région.

Le Traité de Courtrai du 28 mars 1820 livre une description précise de la frontière entre la France et le Royaume des Pays-Bas. Le Traité établit également le tracé des frontières entre la France et l’actuel Grand-Duché de Luxembourg, celui-ci étant mentionné dans le Traité des limites bien qu'il ne fût pas un élément à part entière du Royaume des Pays-Bas.

Le Mémorial luxemburgeois comporte une décision du Roi/Grand-Duché Guillaume II datant du 21 septembre 1847. Il s’agit d’une publication de divers articles du Traité des limites, signé le 28 mars 1820 à Courtrai par les Pays-Bas et la France.

La frontière néerlando-française qui s’étend de la Mer du Nord à la Moselle fut divisée en six sections. Toutes ces sections concernent la Grande Région. La première section embrasse la frontière entre la mer et la rivière de la Lys. Cette portion territoriale est importante dans la mesure où, comme mentionné précédemment, une zone attenante à la Lys appartient encore à la région wallonne et, par conséquent, à la Grande Région.

Suivent ensuite les sections entre la Lys et l'Escaut, entre l’Escaut et la Sambre puis entre la Sambre et la Meuse. La cinquième section concerne la limite entre la Meuse et le Grand-Duché. Enfin, la sixième section concerne le tracé de la frontière entre le Grand-Duché et la Moselle.

La France et les Pays-Bas s’échangèrent de nombreuses petites parcelles. Celles-ci étant minuscules, il n’a pas été jugé utile de les mentionner. Les articles 2 à 64 du Traité de Courtrai décrivent le tracé détaillé de la frontière. Les articles 65 à 69 abordent des questions générales. L’article 69 mérite cependant d’être mentionné : il stipule qu'aucun bâtiment ne doit être construit à une distance de moins de 10 mètres de la frontière. La distance minimale est réduite à 5 mètres seulement dans le cas où la frontière est constituée par un chemin.

Le Traité s’achève par les articles 70 et 73 avec les protocoles joints au document. Pour mettre en œuvre les dispositions du Traité, une commission de délimitation des frontières devait être convoquée. Toutes les communes concernées étaient tenues de conserver les bornes frontalières. C’est ainsi que furent établies, d'une part, la limite entre la France et le Royaume des Pays-Bas et, d'autre part, la frontière entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Hormis quelques modifications minimales, cette partie de la frontière française était amenée à être maintenue dans cet état.

Sources

Lafontaine, P. 1989: Description des nouvelles frontières du Grand-duché de Luxembourg et de la France à l’exemple de Belvaux (1820-1823), In : D’Commemoratiounsfeierlechkeeten 1989 aus deer Siicht vun der Gemeng Suessem, Festbroschür, Sanem, S. 19-24

Mémorial A n. 61 de 1847 Publié 12.10. 1847 Publication d’art. Du traité des limites conclu à Courtrai, Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1847, N° 2035, ordonnant la publication de plusieurs articles du traité des limites conclu à Courtrai, le 28 mars 1820, S. 487-495.