Harlange

GA044 1904 : Villers-la-bonne-Eau - Harlange (2)

1905 : Rétablissement de la frontière entre la commune belge de Villers-la-bonne-Eau et la commune luxembourgeoise de Harlange


Le Protocole relatif à la délimitation de la frontière entre les communes de Villers-la-bonne-Eau et de Harlange est joint aux articles 42 à 45 du Traité de Maastricht (1843). Il indique le tracé de la frontière entre les bornes 190 et 197 tel qu’il était en 1903. Le cours du ruisseau de Bettlerbach avait dévié par rapport au tracé de la frontière établi en 1843.

Le 23 février 1905, la Chambre des députés luxembourgeoise délibéra sur le rétablissement de la frontière belgo-luxemburgeoise. Un rapport sur le projet de loi fut présenté dans ce contexte. Ce document soulignait la nécessité de rectifier la frontière en deux endroits afin de rétablir le tracé de la frontière établi en 1843 : d’une part à l’endroit où la Sûre avait quitté son lit et, d’autre part, à l'emplacement décrit par les articles 42 à 45 du Traité de Maastricht.

Cette portion de frontière entre les bornes 190 et 197 était devenue totalement confuse : un chemin qui faisait office de repère avait disparu. Le cours du ruisseau de Bettlerbach s’était par ailleurs modifié. La Belgique et le Luxembourg devaient s’échanger de petites parcelles. Ces révisions avaient été établies par les commissaires.

Le conseil d’Etat donna son accord à ce projet de loi le 15 février 1905. Le 8 juillet 1905, le Grand-Duc Adolphe de Luxembourg ordonna l’approbation de la Convention signée entre le Grand-Duché et la Belgique le 23 août 1904 à Luxembourg et sa publication dans le Mémorial.

Seule une parcelle de 6,7 ares fut finalement échangée entre les deux Etats.

Harlange (L)
Source :
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Sources


Mémorial A N° 38 du 08. 07. 1905. Loi du 18 mars 1905 portant approbation de la convention signée à Luxembourg, le 23 aôut 1904, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet de redressements de la frontière entre les deux pays, S. 569-577

Compte rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg. Session ordinaire du 8 novembre 1904 au 4 mai 1905, Volume I. Luxembourg, 1905, S. 1024.