Les Rièzes ...

Cet accord règle la rectification du tracé de la frontière entre la commune belge de Les Rièzes et la commune française de Neuville-aux-Tourneurs. Le Président français et le Roi des Belges avaient convenu de procéder à une révision de la frontière décrite dans l’article 40 du Protocole entre le Roi des Pays-Bas et la France, lequel était joint au Traité de Courtrai du 28 mars 1820. Cette révision concerne la quatrième section de la frontière sur le territoire entre la Sambre et la Meuse.

L’article 1^er fait part de l’approbation du rapport de la commission internationale chargée de rectifier le tracé de la frontière franco-belge le long du ruisseau "Le Ry de France", qui concerne les communes de Rièzes et de Neuville-aux-Tourneurs. Le rapport ainsi que le plan établi à l’échelle du 1/1 000 datent du 9 décembre 1904.

Aux termes du deuxième article, il convenait de ratifier l’accord après son approbation par les deux Etats et d’échanger les ratifications à Paris.

Après l’approbation de l’accord par le Sénat et la Chambre des députés, le Président de la République française ordonna, le 17 janvier 1906, l'entrée en vigueur du Traité relatif à la rectification du tracé de la frontière le long du ruisseau "Le Ry de France", qui avait été convenu entre la France et la Belgique le 12 avril 1905, suite à l’échange des ratifications le 10 janvier 1906 à Paris.

Sources