Raeren-Kalterh. (2)

GA061 1935: Raeren - Kalterherberg

1935 : Arrangement concernant la ligne de chemin de fer Raeren-Kalterherberg


En échange des parcelles de la ligne de chemin de fer chemin de fer Raeren-Kalterherberg cédée à la Belgique en 1929, l’Allemagne fit l’acquisition de territoires définis dans le Traité du 10 mai 1935.

Dans la loi sur la mise en œuvre du Traité signé entre l’Empire allemand et le Royaume de Belgique sur un échange de territoires au niveau de la frontière germano-belge du 27 février 1936, le Gouvernement du Reich annonce que le Traité, entré en vigueur le 10 mai 1935, a été érigé en loi.

Ausgleich zu den an Belgien abgetretenen Gebieten an der Eisenbahnstrecke von  1929 wurde mit dem Abkommen vom 10. Mai 1935 gleichwertiger Geländegewinn für Deutschland vorgesehen.

Ce Traité spécifiait que les deux Etats souhaitaient simplifier le trafic frontalier. Leurs motivations reposaient sur l’aménagement d’une voie ferroviaire près de Roetgen.

Bornes près de la Ligne des Fagnes (Vennbahn)
Sources : IGN Belgique, www.grensmarkeringen.be external link

La Ligne des Fagnes (Vennbahn) près de Küchelscheid : en haut direction Belgique, en bas direction Allemagne
Source : www.grensmarkeringen.be  external link

L’article 1er prévoyait de modifier la partie de frontière entre les 886 A et 886 B ainsi qu'entre les bornes 888 et 889. Le tracé établi le 7 novembre 1929 fut ainsi rectifié.

En vertu de l’article 2 du Traité, l’Empire allemand céda à la Belgique des territoires d'une superficie de 1 693 km², et bénéficia, en compensation, des territoires d’une superficie égale de la part du Royaume de Belgique. Les deux Etats procédèrent ainsi à un échange égal de parcelles.

Le document du 29 août 1935 annonce par ailleurs que l'Empire allemand est destitué de ses droits sur les territoires qu'il cède et exerce dorénavant sa souveraineté sur les nouveaux territoires qui lui sont attribués.

Ce Traité fut ratifié en conséquence le 14 juin 1937 par une loi belge.

Sources


Bekanntmachung über den deutsch-belgischen Vertrag über einen Gebietsaustausch an der deutsch-belgischen Grenze, In: Reichsgesetzblatt, Teil II, 14. 09. 1935, S. 643

Gesetz zur Durchführung des Vertrags zwischen dem Deutschen Reich und dem Königreich Belgien über einen Gebietsaustausch an der deutsch-belgischen Grenze, S. 99f

Khan, D.-E. 2004: Die deutschen Staatsgrenzen. Rechtshistorische Grundlagen und offene Rechtsfragen, Mohr Siebeck, Tübingen, S. 464

Van Wettere-Verhasselt, Y. 1965: Les frontières du nord et de l’est de la Belgique, Etude de géographie humaine, In : Revue belge de Géographie, Bruxelles, S. 41.