La réconciliation belgo-allemande
Le tracé de la frontière entre la Belgique et l'Allemagne fit l'objet d'un accord germano-belge conclu le 24 septembre 1956. Ce traité avait pour but de simplifier le tracé de la frontière de manière à ce qu’il ne porte pas - ou le moins possible - préjudice à la population locale. En vertu de cet accord, l’Allemagne récupéra presque la totalité des territoires administrés par la Belgique depuis 1949.

Le tracé de la frontière devait être établi avec l’accord des deux Etats. Par ailleurs, il convenait de mettre fin aux litiges, en référence aux accords de Paris de 1954. Les Ministres allemand et belge des Affaires Etrangères Heinrich von Brentano et Paul-Henri Spaak avaient pour mandat de régler cette question. La première partie du Traité porte d’emblée sur les rectifications territoriales. L’article 1er spécifie que la frontière existante présente des irrégularités dues aux conditions de circulation chaotiques.

Territoire rendu à l’Allemagne
La Belgique abandonne l’administration qu’elle exerce sur la localité d'Aachen-Bildchen à l’est de la commune d’Eynatten, la section de la route de Raerener, ainsi que la Forêt de Freyen, au sud de Lichtenbusch. Par ailleurs, l’Allemagne récupère la route de Roetgen à Fringshaus et la route de Fringshaus à Lammersdorf entre les bornes frontières 812, 813 et 776, 775.

La Belgique renonce également à une partie du hameau de Leykaul situé au sud de Kalterherberg, entre les bornes frontières 652 et 648. Ce territoire longe le Breitenbachs. Une partie de la route Schleiden-Prüm entre Udenbreth et Losheim, le triangle forestier appartenant à la forêt de Bullange à l’ouest d’Udenbreth, la localité de Losheim ainsi que la partie orientale de la localité de Hemmeres sont restitués à l'Allemagne. L'ensemble de ces territoires couvre une superficie totale de 950 ha et compte une population de 693 habitants.

La Belgique et l’Allemagne s’échangèrent dans le même temps plusieurs autres territoires.

L’article 2 déclare que la délimitation exacte de la frontière sera déterminée sur place par une commission composée de représentants des deux gouvernements. Force est de constater que ce Traité accorde une certaine considération à la population des territoires concernés : l'article 3 stipule en effet que les habitants des parties de territoires attribuées à l’Etat voisin aux termes de ce Traité ont le droit de transférer leur domicile dans le pays de leur choix.

Le quatrième article annonce que le Gouvernement fédéral versera au Gouvernement belge un montant de 1,3 million de Deutsche Mark à titre de remboursement des investissements effectués dans les parties de territoires restituées à l’Allemagne.

La deuxième partie du Traité porte sur la levée du séquestre frappant les biens immobiliers situés à proximité de la frontière. Cette partie concerne les biens immobiliers que la Belgique confisqua aux agriculteurs allemands après la guerre. Cette initiative souligne la volonté des deux partenaires frontaliers d’entretenir des relations pacifiques et équitables.

Explications sur la Loi découlant du Traité conclu le 24 septembre 1956 entre la République fédérale d’Allemagne et le Royaume de Belgique sur la rectification de la frontière belgo-allemande et sur le règlement de divers problèmes concernant les deux pays. Avec le consentement du Bundesrat, le Bundestag vota, le 6 août 1958, une loi composée de trois articles. L’article 1er fait part de l’approbation du Traité susmentionné, signé le 24 septembre 1956 à Bruxelles. Ce Traité porte sur une rectification de la frontière belgo-allemande ainsi que sur divers problème concernant les relations entre les deux pays.

Ces modifications territoriales sont motivées par la volonté des deux Etats, représentés par le Président de la République fédérale d’Allemagne et le Roi des Belges, d’adapter la frontière belgo-allemande aux circonstances actuelles. Ils se réfèrent dans ce contexte aux Traités du 6 novembre 1922, du 7 novembre 1929 et du 10 mai 1935.

Ratifié par les deux parties contractantes le 13 août 1958, le Traité des limites entra en vigueur le 28 août 1958. Par ailleurs, des négociations furent menées en termes de coopération au-delà des frontières, ce qui explique le règlement à l’amiable de la délimitation de la frontière. L'échange des territoires au niveau de la ligne ferroviaire permit de régler, une fois pour toutes, le problème que posaient les exclaves allemandes et le caractère confus de la frontière.

Le Traité de 1956 entre la Belgique et l’Allemagne était un accord bilatéral conclu avec l’accord des deux parties contractantes. Ce Traité des limites joua un rôle important dans l’assainissement des relations entre les deux Etats qui avaient traversé des événements éprouvants durant la première moitié du 20e siècle. Au-delà des gains territoriaux, les parties contractantes aspiraient à améliorer leur entente. Après la mise en vigueur du Traité, une commission de délimitation composée de représentants des deux pays procéda au tracé de la nouvelle ligne de démarcation.

Sources

Bekanntmachung über das Inkrafttreten des Vertrags vom 24. September 1956 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Belgien über eine Berichtigung der deutsch-belgischen Grenze und andere die Beziehungen zwischen beiden Ländern betreffende Fragen, In: Bundesgesetzblatt II des 25. September 1958, Nr. 24. S. 353

Fagnoul, K. 2003: Eine Annexion, die annuliert wurde: als die Eisenbahn noch eine wichtige Rolle spielte. In: Heimatkalender Landkreis Bitburg-Prüm 2003, S. 71-78

Gesetz zu dem Vertrag vom 24. September 1956 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Belgien über eine Berichtigung der deutsch-belgischen Grenze und andere die Beziehungen zwischen beiden Ländern betreffende Fragen, In: Bundesgesetzblatt II des 12. August 1958, Nr. 19, S. 262-290. S. 263

Khan, D.-E. 2004: Die deutschen Staatsgrenzen. Rechtshistorische Grundlagen und offene Rechtsfragen, Tübingen, S. 471

Lengerau, M. 1990: Les frontières allemandes (1919-1989), Frontières d’Allemagne et en Allemagne : Aspects territoriaux de la question allemande, Bern