Aux termes du Traité franco-bavarois signé le 5 juillet 1825 à Paris par les deux partenaires de négociation, la France céda diverses parcelles à la Bavière. Il s’agit des parcelles qui furent rattachées aux territoires de Scheibenhardt et Schweigen ainsi que de la zone comprise entre la Lauter et la Vieille Lauter.

En contrepartie, la Bavière céda à la France les communes d’Obersteinbach et de Niedersteinbach ainsi que le hameau de Wengelsbach et les terres de Frönsburg. Viennent s’ajouter respectivement une parcelle située à l’Ouest et à l’Est de Wissembourg, par exemple la partie septentrionale du village d’Altenstadt, à l’Est de Wissembourg.

Les deux parties contractantes signèrent enfin le Traité de Wissembourg le 9 décembre 1825. Ce Traité prévoyait qu’une commission, composée de membres issus des deux Royaumes, établisse le tracé définitif de la frontière.

Sources

Liens externes

Traité franco-bavarois de Paris