Apach, Rolbing ...

GA057 1925: Apach, Rolbing ...

1925 : Traité sur la délimitation de la frontière franco-allemande :
Remise à l’Allemagne de petites parcelles de territoire des communes d'Apach, de Rolbing, de Walschbronn et de Wissembourg dans le cadre d'une procédure d'échange


Plan de la modification de la frontière
Source : Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927

Plusieurs accords portant sur la frontière franco-allemande furent encore conclus après le Traité de paix de Versailles. L’Empire allemand et la France signèrent à cet effet un accord le 14 août 1925.

Le Reichstag donna son approbation à loi relative à ce traité le 4 novembre 1927. L’objectif de cette délimitation était d’éviter la survenue de nouvelles querelles et de nouveaux conflits.

Le Traité fut conclu avec l’accord des deux gouvernements. Le premier chapitre décrit le tracé de la frontière franco-allemande. Fixé par les stipulations du Traité de paix de Versailles du 28 juin 1919, ce tracé devait pouvoir faire l’objet de rectifications si cela s'avérait nécessaire.

La frontière entre les deux Etats est divisée en trois sections. La première englobe la partie de frontière entre la Prusse et la France, depuis le Luxembourg jusqu’au territoire du bassin de la Sarre. La deuxième section porte sur le tracé de la frontière entre la Bavière et la France, depuis le territoire du bassin de la Sarre jusqu’au Pays de Bade. La troisième section est extérieure à la Grande Région.

En raison de diverses modifications survenues au tracé de la frontière par rapport à 1870, quelques minuscules parcelles de territoire furent échangées. Dans la première section, la France céda ainsi à l'Allemagne une parcelle du territoire de la commune d'Apach d'une superficie de 0,0094 hectare (94 m²).

Dans la deuxième section, la France céda une parcelle de la commune de Rolbing d'une surface de 0,0014 hectare (14 m²). La France céda également à l'Allemagne plusieurs parcelles de la commune de Walschbronn qui couvrent une superficie totale de 0,0079 hectare.

Enfin, l’Allemagne se vit attribuer une parcelle de 0,0058 hectare dans la commune de Wissembourg et une parcelle de la commune de Lauterbourg d’une superficie de 0,6509 hectare.

Source : Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927

Source : Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927

En contrepartie, l’Empire allemand céda à la France une parcelle de la commune de Perl d’une superficie de 0,0586 hectare.

Dans la deuxième section, des parcelles de la commune de Riedelberg d’une superficie de 0,0921 ha et des terres de la commune de Bodenthal d’une surface de 0,0271  ha furent également cédées à la France.

Enfin, la France se vit attribuer une parcelle de 0,006 hectare dans la commune de Schweighofen et une parcelle de la commune de Berg d’une superficie de 0,5237 hectare.

Ces échanges ne concernant que de minuscules territoires, ils n’apportaient que des modifications mineures au tracé de la frontière. Dans les deux sections, l’Allemagne se vit donc attribuer des parcelles d'une superficie totale de 0,6754 ha alors que la France faisait l'acquisition d'une surface totale de 0,7075 hectare.

Une description du tracé de la frontière franco-allemande se trouvait en annexe du Traité.

Première section de la frontière. La première section porte sur la partie de frontière entre la France et la Prusse. La frontière part du point de rencontre entre les communes d'Appach (F), de Perl (A) et de (L) sur la Moselle jusqu’au point de contact du district prussien de Sarrebourg et de Merzig (bassin de la Sarre) avec la commune française de Launsdorf.

Il est précisé que le territoire du bassin de la Sarre est exclu de l'Empire allemand.

La deuxième section concerne la partie de frontière entre le Palatinat bavarois et la France. La frontière de cette section commence au point de contact entre la commune bavaroise de Neuhornbach et la commune française de Schweyen. Elle se termine au niveau du point de rencontre entre la commune bavaroise de Neuburg, la commune française de Lauterbourg et la commune badoise de Au.

Source : Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927

Source : Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927

Source : Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927 

Sources


Gesetz über den Vertrag zwischen dem Deutschen Reich und Frankreich über die Festlegung der Grenze, In: Reichsgesetzblatt, Teil II, 18. 11. 1927